Je vous souhaite un très bel été! ☀️

CGV

I- Informations générales sur la Société

Dénomination : JA POTERIE

Siège social : 342 Chemin du Crêt du Serroz – 73450 VALOIR

N°SIRET : 434 264 255 00036

TVA : Franchise en base

Téléphone : +33 6 62 64 87 54

Mail : contact@ja-poterie.com

Site web : www.ja-poterie.com

II – Application des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre JA POTERIE et le CLIENT particulier, via la boutique en ligne du site internet de la JA POTERIE www.ja-poterie.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du site web. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des revendeurs agréés JA POTERIE, ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

LE CLIENT peut consulter librement et à tout moment les conditions générales de vente. Toute commande passée sur le site www.ja-poterie.com implique l’accord définitif et irrévocable du CLIENT sur l’ensemble de ces CGV.

JA POTERIE est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du site web de JA POTERIE sont celles en vigueur à la date à laquelle LE CLIENT passe sa commande.

Lors de la validation de sa commande, LE CLIENT coche “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” . Ceci signifie que LE CLIENT confirme son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

III – Produits et disponibilités

Les produits commercialisés par JA POTERIE relèvent de la catégorie « Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental ».

JA POTERIE présente l’ensemble des caractéristiques de ses produits de manière détaillée sur son site web.

Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits JA POTERIE sont fabriqués à la main ; des variations quant à la régularité de la forme et des couleurs peuvent avoir lieu, la qualité des produits restant la même.

JA POTERIE s’engage à faire son possible pour assurer la disponibilité de ses produits. En cas d’indisponibilité du produit commandé, JA POTERIE s’engage à en informer LE CLIENT dans lespage1image13151680page1image13152064

plus brefs délais et à procéder, s’il le souhaite au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

JA POTERIE se réserve le droit de limiter la quantité de produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.

JA POTERIE se réserve le droit de modifier ponctuellement l’assortiment de produits présentés sur son site web.

JA POTERIE ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque dégradation du produit liée à des mauvaises conditions de conservation chez le CLIENT.

IV – Conditions tarifaires

Tous les prix indiqués sur les pages produits du site web sont en euros, tout taxes comprises en vigueur en France (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison.

Par ailleurs, lorsque LE CLIENT passe commande sur le site web de JA POTERIE, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits.

La protection de la vie privée du CLIENT est importante ; JA POTERIE attire l’attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

JA POTERIE se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le site web, au moment où JA POTERIE fournit la confirmation de commande au CLIENT, s’appliquent.

V – Modalités des commandes

Le client commande en ligne sur le site www.ja-poterie.com. Il a la possibilité de consulter pour chaque produit une description détaillée. Le client doit préciser la quantité qu’il souhaite de chaque produit.

Le client choisi le mode de livraison qu’il souhaite, au moment de la validation de la commande.

La Confirmation de commande envoyé par JA POTERIE constitue l’acceptation de la commande du CLIENT, créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire. Cette confirmation intervient une fois l’autorisation bancaire de débit reçu par JA POTERIE. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix jours, la commande sera annulée.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de son identification au site web. A ce titre, le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et fiables, permettant à JA POTERIE d’exécuter dans de bonnes conditions ses obligations contractuelles. JA POTERIE n’est pas responsable en cas où les informations indiquées par le CLIENT seraient erronées. Dans ce contexte, JA POTERIE se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte du CLIENT.

L’identification du CLIENT peut se faire une fois les produits sélectionnés, ou par le biais du compte utilisateur. L’ouverture d’un compte utilisateur comprend la saisie d’un identifiant constitué par une adresse mail, et d’un mot de passe au choix du CLIENT. Ces informations sont personnelles et devront être tenues confidentielles. L’identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais du votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ).

VI – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les cartes suivantes sont acceptées : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS par la saisie des données bancaires par LE CLIENT depuis le site web. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire de JA POTERIE, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque du CLIENT. A aucun moment, JA POTERIE, ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires du CLIENT. Les règlements sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.

Attention, le paiement par e-carte bleue n’est pas accepté. VII – Frais de port et livraison

La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est calculé automatiquement en fonction du nombre d’articles achetés.

Le délai de livraison d’un colis, tient compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, le client reçoit un mail d’information. Au moyen d’un numéro de suivi, le CLIENT peut se tenir informé du suivi de sa commande en se connectant sur l’historique de commande de son compte sur le site web de JA POTERIE.

JA POTERIE s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande :

Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison.

VIII – Droit de rétractation, politique de retour produits

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code du commerce, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de sa commande pour faire retour des articles livrés, et en obtenir l’échange ou le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour, restant à la charge du client.

Au moment de sa décision, le client devra en informer JA POTERIE.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, et ne devront être ni entamés ni abimés. Ils devront être retournés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation du client à JA POTERIE. Le retour se fera à l’adresse suivante :

JA POTERIE
342 Chemin du Crêt du Serroz 73450 VALLOIRE

Le client devra s’assurer que le produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à JA POTERIE en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. JA POTERIE recommande également d’assurer le produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du colis.

Le remboursement des articles sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés, et constatés conformes à l’état dans lequel ils avaient été initialement expédiés au

client. Le montant correspondant aux articles concernés sera crédité sur la carte bancaire utilisée par le client au moment de la commande.

IX- Garantie des vices cachés, produit non conformes

Les produits vendus sur le site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale contre les vices cachés : JA POTERIE s’engage à livrer au CLIENT un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le CLIENT en fasse la demande dans un délai de 15 jours à compter de la découverte du vice.

Si néanmoins le CLIENT reçoit un produit qui lui semble défectueux, le CLIENT peut le retourner à JA POTERIE conformément à la procédure de retour.

Les produits endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Le retour d’un produit supposé non conforme ne peut intervenir que dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison.

Si JA POTERIE conclut que le produit n’est pas conforme, le CLIENT pourra alors exiger : 1) son remplacement par un produit identique, sous réserve de disponibilité

2) le remboursement intégral du prix du produit. Ce remboursement sera alors effectué selon les modalités décrites dans la politique de retour produits.

X – Législation applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à JA POTERIE pour obtenir une solution à l’amiable.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n °2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.

Le Client pourra, s’il le souhaite, faire appel à un service de médiation, dont une liste se trouve sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs- references

Dans un troisième temps et en cas de recours, le Client pourra déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.

XI– Informatique et libertés, confidentialité des données

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance, JA POTERIE est amenée à enregistrer des données les concernant. Conformément à la loi française informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@ja-poterie.com.

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : contact@ja-poterie.com.

En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

XII – Propriété intellectuelle

Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s’y limiter le logo, le site internet, les descriptifs, le contenu, les images et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de lJA POTERIE. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

XIII– Responsabilité

JA POTERIE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

JA POTERIE ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la gestion des colis.

La responsabilité de JA POTERIE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.